QUESTIONNAIRE SUR L’ADMISSIBILITÉ AU SARPA

• Questionnaire d’admissibilité (PDF)

FORMULAIRE DE DEMANDE SARPA

• Formulaire de demande (PDF)

FORMULAIRES D’ENTENTE ENTRE LES PARENTS

• Formulaire d’entente relatif à certains revenus
• Formulaire d’entente relatif à autres types de revenus – 20 %
• Formulaire d’entente sur la diminution de certains revenus
• Formulaire d'entente relatif à certains types de salaire
• Formulaire d’entente sur l’application des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants
• Formulaire d'entente sur la modification du temps de garde
• Formulaire d'entente sur les frais relatifs aux enfants
• Formulaire de retrait
• L’engagement du parent demandeur

processus

• Étapes du processus de traitement d’une demande SARPA – personnelle
• Étapes du processus de traitement d’une demande SARPA - conjointe