Enfants majeurs

Si mon enfant est majeur, le SARPA peut-il rajuster le montant de sa pension alimentaire ?

Réponse : Non. Le SARPA s’occupe uniquement du rajustement de pensions alimentaires pour enfants mineurs.

En raison des délais de traitement, l’enfant ne doit pas être âgé de plus de 17 ans et demi lors du transfert de votre demande au SARPA.

Si les parents sont d’accord pour demander le rajustement ou l’annulation d’une pension alimentaire pour enfant majeurs, ils peuvent faire une demande auprès du Service d’aide à l’homologation (SAH).

Revenus

Travailleur autonome

Je suis travailleur autonome, j’ai perdu beaucoup de contrats et mon revenu a diminué. Le SARPA peut-il rajuster le montant de la pension alimentaire en tenant compte de cette diminution?

Réponse : Oui, à condition que l’autre parent soit d’accord avec le revenu de travail autonome que vous déclarez.

Vous devez alors remplir et signer un formulaire d’entente. à cet effet.

Revenus non déclarés

Je veux faire une demande de rajustement de pension alimentaire puisque je pense que l’autre parent ne déclare pas tous ses revenus et j’aimerais que le SARPA considère ses revenus supplémentaires. Est-ce possible ?

Réponse : Non. Le SARPA est un Service administratif, il n’enquête pas et se base seulement sur les documents financiers fournis par les parents pour déterminer leur revenu.

Garde des enfants

Si nous sommes d’accord pour que la garde partagée soit modifiée pour une garde exclusive, le SARPA peut-il rajuster la pension alimentaire en conséquence?

Réponse : Non, car vous modifiez le type de garde. Vous devez alors vous adresser au Service d’aide à l’homologation (SAH).

Par contre, si vous êtes d’accord pour modifier le temps de garde sans modifier le type de garde, le SARPA peut traiter votre demande. Vous devez alors remplir et signer un formulaire d’entente.

Frais de garde des enfants

Si j’assume tous les frais de garde, le SARPA peut-il rajuster le montant de la pension alimentaire pour tenir compte du fait que j’assume ces frais ?

Réponse : Oui, si l’autre parent est d’accord. Vous devez alors remplir et signer un formulaire d’entente.